J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0767354A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2007, M. Gérard Gayet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 15 octobre 2007, en remplacement de M. André Schilte, appelé à d'autres fonctions.